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Positionnement des assureurs sur les réclamations d’invalidité liées au COVID-19

Published Date
Author Kellee Lemcke

Une position plus uniforme émerge de la part des assureurs canadiens quant à l'adjudication des demandes d'indemnités d'invalidité de courte durée (ICD) liées au COVID-19. Essentiellement, la procédure normale est maintenue. La plupart des assureurs ont confirmé que les prestations d’invalidité ne seront versées qu’aux assurés testés positivement au COVID-19 ou à ceux pouvant être considérés comme médicalement invalides. Aucune prestation ne sera versée pendant une quarantaine préventive.
 
Administration de l’ICD
Compte tenu des dispositions contractuelles des régimes d'assurance collective et de la disponibilité des prestations d'assurance-emploi, à compter du 17 mars 2020, les assureurs canadiens devraient majoritairementadministrer les réclamations de la façon suivante:

  • Les demandes de règlement pour les ICD soumises par des assurés qui présentent des symptômes de COVID-19, mais qui n'ont pas reçu de diagnostic positif au COVID-19, seront adjudiquées comme à l’habitude et la période d'attente s'appliquera.
  • Les demandes de règlement pour les ICD des assurés qui ont reçu un diagnostic positif au COVID-19 seront approuvées, ceux-ci seront considérés comme «invalides» pendant au moins 14 jours et la période d'attente sera annulée.

En pratique des nuances demeurent. Il est donc essentiel de consulter la documentation la plus récente fournie par votre assureur et de connaître la définition d’invalidité en vigueur afin de comprendre les procédés administratifs qui seront appliqués.
 
Assurance-emploi
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE) offrent jusqu'à 15 semaines de remplacement de revenu et sont offertes aux prestataires admissibles qui ne peuvent pas travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Des prestations régulières d’AE peuvent aussi devenir payables en cas de mise à pied ou de licenciement. Service Canada annule actuellement la période d'attente d'une semaine pour les prestations de maladie de l'AE liées au COVID-19 et ce sans requérir de certificat médical. Des prestations d'assurance-emploi pourraient donc devenir payables aux participants qui ne sont pas admissibles aux prestations d’ICD.
 
Parlez à votre conseiller
La situation demeure volatile et les pratiques des assureurs sont susceptibles de changer à tout moment. Communiquez avec votre conseiller Aon pour discuter des enjeux administratifs décrits ci-dessus et des autres risques qui peuvent être préoccupants, tels que la couverture médicale des expatriés ou l'assurance collective annulation de voyage.