COVID-19 : Programmes gouvernementaux de remplacement du revenu en vigueur au 19 janvier 2022
Le gouvernement fédéral offre une gamme d’options de remplacement du revenu conçues pour aider les Canadiens dont l’emploi est touché par la pandémie de COVID-19. Les travailleurs canadiens qui sont malades et/ou incapables de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 pourraient avoir droit à plusieurs options de soutien au revenu offertes par le gouvernement.
Les renseignements récapitulatifs ci-dessous aideront les employeurs canadiens à comprendre les options qui pourraient être offertes à leurs employés advenant une interruption de travail liée à la COVID-19. Il ne s’agit pas d’explications exhaustives des programmes et des prestations, mais plutôt d’un aperçu des critères d’admissibilité aux programmes, des processus et des prestations. Chaque situation doit être évaluée au mérite et examinée en fonction des exigences juridiques pertinentes, des documents du régime privé, de la politique de l’employeur et des ressources offrant des renseignements complets sur les programmes gouvernementaux.
Les renseignements fournis dans le présent document sont à jour au 19 janvier 2022 et peuvent changer.
Aon ne fournit pas de conseils juridiques, professionnels ou autres en communiquant ces renseignements, et le présent document ne doit pas être utilisé à cette fin. Même si les renseignements ont été produits et traités à partir de sources jugées fiables, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à leur exactitude, leur pertinence, leur exhaustivité, leur légalité, leur fiabilité ou leur utilité. Aon n’assumera aucune responsabilité quant aux pertes ou aux dommages attribuables à l’utilisation de ces renseignements. Nous vous recommandons de consulter un avocat ou un professionnel au besoin.
Déterminer les possibilités de remplacement du revenu
Les renseignements ci-dessous sont fournis à titre de référence seulement. Chaque situation doit être évaluée au mérite. Les pratiques de règlement de l’assureur doivent être examinées dans tous les cas, car certaines procédures pourraient être propres à des assureurs et à des contrats en particulier.
Invalidité de courte durée
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L’employé est COUVERT en vertu d’une assurance invalidité de courte durée
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Possibilité de remplacement du revenu
Consultez les documents du régime et les pratiques actuelles de l’assureur pour confirmer les conditions permises dans le cadre de votre régime.
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A – TEST POSITIF – L’employé a obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 (test PCR ou test rapide) |
Les employés pourraient être admissibles aux prestations d’invalidité de courte durée s’ils sont incapables de travailler (y compris à distance), mais une période d’attente s’applique. Un formulaire de confirmation de l’état de santé pourrait également être requis. Des clauses de coordination générales pourraient s’appliquer si l’employé reçoit des prestations gouvernementales de remplacement du revenu.
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B – AUCUN TEST DISPONIBLE – SYMPTOMATIQUE – Test PCR ou test rapide non disponible, mais l’employé présente des symptômes
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Voir ci-dessus |
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C – AUCUN TEST DISPONIBLE – ASYMPTOMATIQUE – ISOLEMENT ORDONNÉ PAR une autorité médicale |
Le demandeur est probablement inadmissible puisqu’il n’est pas invalide, mais des exceptions pourraient s’appliquer. |
Maintien du salaire
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L’employé est COUVERT en vertu d’un régime de maintien du salaire
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Possibilité de remplacement du revenu
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D – TEST POSITIF OU AUCUN TEST DISPONIBLE, MAIS SYMPTOMATIQUE ET/OU ISOLEMENT ORDONNÉ par une autorité médicale
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Avantages sociaux de l’employeur ou du gouvernement, selon les dispositions du régime. L’employé pourrait être admissible à des programmes gouvernementaux. |
Aucune assurance invalidité de courte durée, aucun maintien du salaire
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L’employé N’EST PAS COUVERT ou N’EST PAS ADMISSIBLE en vertu d’un régime d’invalidité de courte durée ou de maintien du salaire
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Possibilité de remplacement du revenu (les programmes indiqués ci-dessous comportent des critères d’admissibilité détaillés – reportez-vous aux ressources Web gouvernementales pour en connaître toute l’étendue)
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Admissible à l’assurance-emploi
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Non admissible à l’assurance-emploi
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E – TEST POSITIF ou SYMPTOMATIQUE ou ISOLEMENT ORDONNÉ par une autorité médicale |
Prestations de maladie de l’assurance-emploi ou Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) |
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) |
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F – MEMBRE DE LA FAMILLE MALADE OU EN ISOLEMENT EN RAISON DE LA COVID-19 – L’employé doit rester à la maison pour prendre soin d’un membre de la famille qui est atteint de la COVID-19 ou qui doit s’isoler sur ordre d’une autorité médicale
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Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) |
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) |
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G – FERMETURE DE L’ÉCOLE/DU SERVICE DE GARDE – L’employé doit rester à la maison pour prendre soin de son enfant en raison de la fermeture ou de la réduction des heures d’ouverture d’une garderie, d’un service de garde ou d’une école |
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) |
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) |
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H – MISE À PIED OU PERTE D’EMPLOI – L’employé a été mis à pied ou a perdu son emploi en raison de la COVID-19, mais la mise à pied ou la perte d’emploi n’est pas liée au non-respect de la politique de vaccination obligatoire |
Assurance-emploi et prestations régulières ou Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) |
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) |
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I – HORAIRE DE TRAVAIL RÉDUIT – Les heures normales de travail de l’employé ont été réduites (réduction de salaire de 50 % ou plus) en raison de la COVID-19 |
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) |
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) |
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J – INCAPACITÉ DE SE PRÉSENTER AU TRAVAIL – CONDITION SOUS-JACENTE DOCUMENTÉE – L’employé reste à la maison à titre de mesure préventive parce qu’il a été avisé par une autorité médicale de le faire |
Prestations de maladie de l’assurance-emploi ou Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) |
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) |
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K – INCAPACITÉ DE SE PRÉSENTER AU TRAVAIL – PEUR – L’employé a décidé de rester à la maison parce qu’il a peur de contracter le virus L’employé n’a pas de problème de santé sous-jacent |
Aucune prestation offerte |
Aucune prestation offerte |
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L – PERTE D’EMPLOI OU CONGÉ AUTORISÉ NON RÉMUNÉRÉ en raison du non-respect de la politique de vaccination obligatoire de l’employeur |
Aucune prestation offerte | Aucune prestation offerte |
Pratiques administratives des assureurs – Demandes de prestations d’invalidité de courte durée liées à la COVID-19
Confirmez les pratiques administratives auprès de votre assureur
Les assureurs n’administrent pas tous les réclamations liées à la COVID-19 de la même façon. Les processus liés aux formes acceptables de preuve (p. ex., test PCR, test de détection rapide des antigènes, aucun résultat de test), les périodes de réclamation, les exigences relatives aux attestations ou à d’autres preuves médicales, la coordination des prestations gouvernementales et d’autres facteurs liés au règlement varient et peuvent changer à mesure que la pandémie évolue. Il est très important que les organisations passent en revue les lignes directrices les plus récentes fournies par leur assureur afin de connaître les procédures uniques d’évaluation des réclamations.
Dispositions spéciales relatives aux mises à pied temporaires
Certains assureurs ont adapté leurs options pour étendre la couverture d’assurance collective en cas de mise à pied temporaire dans le contexte de la COVID-19. Votre conseiller d’Aon peut travailler avec vous pour déterminer ce qui est disponible dans le cadre de votre régime.
Prestations gouvernementales de remplacement du revenu
Les tableaux ci-dessous ne constituent qu’un aperçu général des renseignements. Consultez les ressources Web gouvernementales pour obtenir des renseignements complets sur l’admissibilité, les demandes de prestations et le paiement des prestations.
Veuillez noter qu’une même personne ne peut pas recevoir plus d’une prestation gouvernementale pour la même période.
Assurance-emploi et prestations régulières
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Pour les employés qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (p. ex., manque de travail, licenciement massif) et qui sont disposés à travailler et prêts à le faire, mais qui ne parviennent pas à trouver un emploi. Les prestations ne sont pas payables si la perte d’emploi est attribuable à une violation d’une politique de vaccination obligatoire. |
420 heures assurables pour être admissible (disposition temporaire jusqu’au 24 septembre 2022). Minimum de 14 semaines, maximum de 45 semaines. (55 % du salaire hebdomadaire normal jusqu’à concurrence de 638 $ par semaine). |
Prestations de maladie de l’assurance-emploi
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Pour les employés qui sont incapables de travailler pour des raisons médicales, y compris une maladie, une blessure, une mise en quarantaine ou toute condition médicale qui empêche une personne de travailler. Un certificat médical est requis. |
420 heures assurables pour être admissible (disposition temporaire jusqu’au 24 septembre 2022). Jusqu’à 15 semaines de prestations, sans égard au taux de chômage régional. (55 % du salaire hebdomadaire normal jusqu’à concurrence de 638 $ par semaine). |
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
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Pour les personnes qui perdent temporairement leur emploi ou dont la rémunération a été réduite de 50 % ou plus en raison d’un confinement lié à la COVID-19 dans leur région. Disponible uniquement lorsqu’un ordre de confinement relatif à la COVID-19 est établi pour la région dans laquelle l’employé travaille. |
Offerte dans les régions désignées entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022. Le nombre maximal de semaines de prestations offertes dépend de la région. Chaque période de prestations est une période précise d’une semaine. Les travailleurs présentent une demande pour chaque semaine séparément. Le paiement hebdomadaire est de 300 $ (270 $ après les retenues d’impôt). Les demandes pour la première période de huit semaines (commençant le 24 octobre 2021) sont acceptées jusqu’au 16 février 2022. Les travailleurs qui peuvent travailler à domicile (télétravail) ne sont pas admissibles. |
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
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Pour les employés et les travailleurs autonomes qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les expose à un risque accru de contracter la COVID-19. |
Le paiement hebdomadaire est de 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt). Maximum de six semaines de prestations offertes entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022. Les six semaines ne doivent pas nécessairement être prises consécutivement. Chaque période de prestations est une période précise d’une semaine. Les travailleurs présentent une demande pour chaque semaine séparément. Si un travailleur tombe malade ou doit s’isoler à cause de la COVID-19 au milieu d’une période, il peut seulement faire une demande pour la période s’il a manqué plus de 50 % de cette semaine de travail. Si le travailleur a manqué moins que cela, il doit attendre la prochaine période d'admissibilité pour faire une demande. |
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
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Pour les employés et les travailleurs autonomes qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés. Cela s’applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19. |
Le paiement hebdomadaire est de 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt). Chaque ménage peut faire une demande pour un total allant jusqu’à 44 périodes entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022. Les 44 semaines ne doivent pas nécessairement être prises consécutivement. Les travailleurs présentent une demande pour chaque semaine séparément. Si un travailleur a commencé à prendre soin d’un membre de sa famille au milieu d’une période, il peut seulement faire une demande pour la période s’il a manqué plus de 50 % de cette semaine de travail. Si le travailleur a manqué moins que cela, il doit attendre la prochaine période d’admissibilité pour faire une demande. |
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