Mise à jour sur la Loi sur l’esclavage moderne du Canada
Sécurité publique Canada a publié des lignes directrices sur les obligations de faire rapport imposées par la Loi contre l’esclavage.
Le 23 décembre 2023, Sécurité publique Canada a publié des lignes directrices sur les obligations de faire rapport imposées par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, aussi appelée Loi contre l’esclavage moderne (la Loi). Les nouvelles lignes directrices fournissent des renseignements supplémentaires et aident les entreprises relevant de la compétence de la Loi à mieux se préparer à ces obligations de déclaration annuelles. La date limite de soumission du premier rapport annuel est le 31 mai 2024.
Comme Aon l’a déjà indiqué, l’objectif de la Loi est d’accroître la transparence afin de prévenir et de réduire le risque de travail forcé