Québec – Projets de règlements encadrant les fonds de rentes viagères à paiements variables

Le 28 mai 2025, le gouvernement du Québec a publié deux projets de règlements pour y prévoir les dispositions encadrant la mise en place de fonds de rentes viagères à paiements variables (« fonds RVPV »).

Ces règlements modifieraient le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.

Ils prévoient, entre autres, les dispositions applicables à l’égard de l’ajustement des rentes payées de fonds RVPV. Ainsi, les rentes pourront être ajustées pour refléter les rendements nets du fonds, l’expérience de mortalité des participants au fonds RVPV, ainsi que tout changement aux hypothèses relatives à la mortalité.

Aon continuera de suivre les développements relatifs aux RVPV, notamment quant à certaines zones grises qui demeurent, par exemple, pour les régimes comportant des participants dans plusieurs provinces.