Québec – Règlements encadrant les fonds de rentes viagères à paiements variables

Le 17 décembre 2025, le gouvernement du Québec a publié deux règlements pour prévoir la mise en place de fonds de rentes viagères à paiements variables (« fonds RVPV »).

Ces règlements modifient le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Les deux sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026 et comportent peu de changements par rapport aux projets de règlements publiés le 28 mai 2025. Aon accueille favorablement cette nouvelle étape relative à la mise en place des RVPV, lesquelles constitueront un nouveau véhicule pour distribuer l’épargne-retraite accumulée, et nous espérons que les autres juridictions canadiennes emboîteront rapidement le pas.