Loi sur l’esclavage moderne du Canada
Le Canada a adopté la Loi sur l'esclavage moderne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Le Canada a adopté la Loi sur l’esclavage moderne, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024. L’objectif de cette loi est d’accroître la transparence afin de prévenir et de réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. En plus d’imposer de nouvelles obligations de signalement aux entreprises canadiennes, la loi prévoit des amendes pour les entités et les personnes (y compris les administrateurs et les dirigeants) qui ne se conforment pas à ces obligations.