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Survivre aux difficultés du marché de l’assurance des administrateurs et des dirigeants : Un guide à l’intention des gestionnaires du risque

Voici ce que vous devez savoir à propos de l’assurance des administrateurs et des dirigeants en 2021 et pour l’avenir. 

Dès le début de 2021, les entreprises font face à un marché de l’assurance des administrateurs et des dirigeants déjà difficile. Bien que les entreprises espèrent un répit, il est peu probable qu’elles en voient un au cours du renouvellement de cette année, en raison des pressions continues qui influencent le marché de l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants.

Un nombre record de 402 recours collectifs en valeurs mobilières ont été déposés devant la Cour fédérale en 2019. L’année 2020 s’est terminée avec moins de poursuites, soit 324, mais ce chiffre est encore très supérieur aux moyennes nationales historiques. (La moyenne annuelle entre 1997 et 2018 était de 215.) Et même si le nombre de poursuites a augmenté au cours des dernières années, le nombre de sociétés cotées en bourse a diminué, ce qui a fait augmenter le nombre de poursuites au titre de l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants et par conséquent, le coût des assurances.[1]

Toutefois, les gestionnaires du risque doivent tenir compte de la vaste gamme de pressions qui contribuent au durcissement du marché, outre, évidemment, les litiges. Alors que le marché demeure difficile, il existe diverses stratégies fondées sur les pratiques exemplaires, ainsi que d’autres stratégies de rechange à envisager pour l’assurance afin d’alléger le fardeau que pourrait imposer un marché difficile.

 

Facteurs ayant une incidence sur le contexte de l’assurance des administrateurs et des dirigeants

Voici ce que les gestionnaires du risque doivent savoir alors qu’ils affrontent des risques imprévisibles et complexes et un marché difficile qui devient de plus en plus complexe pour les acheteurs.

Facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (ESG)

Les risques et les rapports liés aux facteurs ESG prennent de plus en plus d’importance dans tous les secteurs et régions et sont de plus en plus pris en considération des stratégies envisagées par les conseils d’administration et les investisseurs. Les secteurs du pétrole, du gaz et des mines font l’objet d’une surveillance accrue. Certains assureurs réagissent aux pressions exercées par les investisseurs en réduisant ou en éliminant la capacité dans certains secteurs de risque, comme celui des sables bitumineux.

Bien que les placements axés sur les facteurs environnements, sociaux et de gouvernance soient historiquement plus courants chez les assureurs européens, les assureurs nord-américains commencent eux aussi à en tenir compte. Lorsque la capacité quitte un secteur, elle a une incidence sur le coût global de l’assurance. Il reste aussi à voir comment la nouvelle administration Biden influencera ce mouvement.

COVID-19 et retour au travail

La pandémie de COVID-19 n’est pas à l’origine des difficultés sur le marché de l’assurance, mais actuellement, elle y contribue. La crise de la santé publique et la volatilité économique de l’année dernière ont incité les assureurs à inclure un nouveau libellé d’exclusion dans leurs polices. Au moment où les entreprises envisagent un retour au travail après la pandémie, elles font face à de nombreux risques inconnus pour les administrateurs et les dirigeants, surtout en ce qui concerne les vaccins et les personnes qui reviendront travailler sur place.

Diversité, équité et inclusion

Tout comme les facteurs ESG, les initiatives liées à la diversité, à l’éthique et à l’inclusion deviennent une considération majeure pour l’entreprise. Les entreprises font l’objet d’une surveillance de la part des actionnaires, des médias et du public en ce qui concerne les questions de diversité, d’inclusion et d’équité au sein de leur direction et de leur conseil d’administration, ce qui engendre un plus grand risque. Désormais, il ne suffit plus d’avoir rédigé une déclaration relative à la diversité, à l’inclusion et à l’équité; les entreprises doivent être en mesure de prouver qu’elles ont des stratégies et des mesures à l’appui.

Cybersécurité

Bien que les cyberrisques ne soient pas un fait nouveau pour les organisations, ils s’aggravent à mesure que les auteurs de menaces perfectionnent leur jeu et que les attaques deviennent plus fréquentes. Plus particulièrement, le nombre d’attaques de rançongiciels a considérablement augmenté et constitue l’un des plus importants problèmes auxquels font face les cyberassureurs aujourd’hui. Ces derniers répondent en resserrant les critères de souscription, en augmentant les tarifs et en réduisant la capacité. Les gestionnaires du risque doivent absolument bien comprendre quelle sera la réponse de leurs polices d’assurance des administrateurs et des dirigeants en cas de cyberincident. (en anglais)

Changement à la présidence

La transition vers une nouvelle administration présidentielle aux États-Unis peut accroître le risque pour les entreprises qui devront s’adapter aux nouvelles politiques et réglementations et réagir aux changements et aux risques émergents sur le marché.

 

Orientation du marché

Nombre d’entreprises se demandent quelle voie suivra le marché, lorsqu’elles voient s’installer un cycle de risque plus prévisible. Dans le contexte actuel, les conditions du marché devraient demeurer inchangées dans un avenir prévisible. Les pressions sur les prix, la fidélisation et la capacité seront les facteurs qui moduleront le marché aux États-Unis et au Canada au moins jusqu’à la fin de l’année.

Les coûts des demandes de règlement ont augmenté, ce qui a accentué la pression sur les acheteurs. Les entreprises doivent commencer à prendre des décisions difficiles concernant les risques qu’elles couvrent, le montant de la couverture à acheter et les solutions de rechange potentielles sur le marché.

Certains changements sur le marché ont toutefois des répercussions positives sur les acheteurs.

D’abord, le nombre de poursuites liées à la maladie à coronavirus a diminué au cours des derniers mois. Cela ne veut pas dire que l’onde de choc de la pandémie n’entraînera pas de nouvelles vagues de litiges, mais le nombre de cas liés à l’exposition des employés a diminué.[2]

La capacité d’assurance des administrateurs et des dirigeants commence également à augmenter, alors que de nouveaux assureurs, non touchés par des sinistres antérieurs, font actuellement leur entrée sur le marché. C’est généralement le premier signe d’un marché plus concurrentiel.

 

Pratiques exemplaires pour améliorer les résultats

De telles conditions du marché placent les entreprises dans une position difficile lorsque vient le temps de renouveler leur assurance des administrateurs et des dirigeants. Une pratique exemplaire pour les gestionnaires du risque consiste à se montrer novateurs et proactifs, et à être informés afin de savoir à quoi s’attendre. Ils devraient rester au courant de la fourchette prévue d’augmentations de prix, ce qui aidera à atténuer les surprises au moment du renouvellement.

Voici quelques pratiques exemplaires :

  1. Entamez les conversations avec les assureurs au début du processus de renouvellement et soyez bien préparé pour votre rencontre de souscription. Idéalement, les entreprises ne devraient pas prendre ces décisions de façon précipitée. Les entreprises qui prennent de l’avance dans le processus de renouvellement sont avantagées, car elles donnent à leur courtier le temps nécessaire pour étudier toutes les options du marché afin d’offrir une couverture complète et concurrentielle à des coûts avantageux. Il est essentiel d’arriver préparé et muni d’une approche stratégique pour mettre en évidence les principaux facteurs de différenciation des risques pendant la rencontre de souscription. De plus, la démonstration d’une franche lucidité et d’une capacité de résolution de problème proactive constitue un atout que vous ferez valoir aux souscripteurs afin de leur prouver que le risque de votre entreprise est un profil de risque plus intéressant.
  2. Ayez une structure organisationnelle efficace et persuasive. La gestion des risques, les finances, les services juridiques et le conseil d’administration doivent tous travailler ensemble. Il est important que chaque groupe ait son programme individuel, mais il faut aussi avoir un programme collectif que tout le monde peut appuyer. Idéalement, la gestion des risques communiquera avec les hauts dirigeants et le conseil d’administration et obtiendra un consensus à cet égard.
  3. Ayez des données et des analyses puissantes qui vous permettent de prendre de bonnes décisions. Investissez dans une technologie qui vous procure des capacités plus perfectionnées, comme la modélisation prédictive et l’analyse comparative. Développez les capacités opérationnelles internes pour utiliser les données et les analyses à leur plein potentiel. Vous obtiendrez des renseignements précieux sur l’historique des sinistres et les caractéristiques du risque qui faciliteront les discussions avec votre assureur et les cadres supérieurs.
  4. Communiquez avec la direction tôt et souvent. Il est essentiel que les gestionnaires du risque tiennent la direction au courant du processus de renouvellement. Faites part des tendances du marché et des résultats de votre analyse de données aux cadres supérieurs et au conseil d’administration, ainsi que de tout facteur qu’ils devraient surveiller de plus près. Et assurez-vous qu’il n’y aura pas de surprises : Les attentes à l’égard de l’assurance changent et, dans les secteurs le plus en difficulté, vous devez préparer votre conseil d’administration à envisager que le montant total de garantie sera inférieur à celui de la police venant à échéance. Les solutions proposées doivent également être communiquées à toutes les parties prenantes internes et faire l’objet de discussions afin que ces parties connaissent les objectifs et les répercussions et, en fin de compte, appuient l’approche. Moins la structure des produits est traditionnelle et plus longtemps la société devra consacrer des efforts à la communication et à la recherche de consensus.
  5. Voyez l’assurance comme faisant partie du portefeuille financier global. L’assurance n’est plus un élément qui demeure statique et est automatiquement approuvé, année après année. La plupart des entreprises doivent adapter leur philosophie pour être en mesure d’envisager l’assurance d’une manière nouvelle et holistique. En plus du changement de philosophie, il faut y consacrer plus de temps et de ressources, et les entreprises doivent s’y préparer.
  6. Élaborer une structure de programme plus novatrice. Envisagez de couvrir vos risques au moyen de stratégies non traditionnelles, si ce n’est déjà fait. Les entreprises doivent être prêtes à explorer toutes les options et la façon dont des approches novatrices ou des combinaisons de stratégies – comme les captives d’assurance ou les groupes de rétention – pourraient répondre à leurs besoins. Ce processus permettra d’éviter que les entreprises soient prises de court ou se retrouvent dans une situation où le marché dicte les conditions.
  7. Ayez une vision à long terme. Selon la tolérance au risque de l’entreprise, une des options consiste à définir une voie claire, puis à apporter des corrections mineures en fonction des tendances du marché et des besoins changeants de l’organisation. Il pourrait s’agir, par exemple de prendre une rétention plus élevée ou de modifier la répartition entre les couvertures de type Side ABC et de type Side A. Cependant, si l’entreprise a une tolérance au risque plus élevée, elle peut rapidement passer à une nouvelle stratégie plus audacieuse en matière de responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants, à condition que toutes les parties prenantes s’entendent. L’assurance de type Side A et les captives d’assurance en sont des exemples.

 

Stratégies de rechange saines pour la tarification sur un marché difficile

Si les gestionnaires du risque n’ont pas sérieusement envisagé les stratégies de rechange qui s’offrent à eux, ils devraient commencer à les explorer assez à l’avance pour avoir suffisamment de temps pour prendre une décision avant le renouvellement.

Les stratégies de couverture de rechange peuvent comprendre :

  • Montants de garantie inférieurs

Lorsque les assurances sont moins chères, il est facile pour les entreprises d’en souscrire davantage. Il est possible que certaines entreprises aient déjà fait l’objet d’une surassurance. Mais dans un marché difficile, même les entreprises peu enclines à prendre des risques doivent envisager de réduire leurs montants de garantie. Les gestionnaires du risque doivent examiner attentivement le profil de risque global de l’organisation et déterminer les secteurs où ils peuvent envisager des montants de garantie inférieurs.

  • Quotes-parts

Une approche fondée sur la quote-part fait appel à plusieurs assureurs qui partagent le risque proportionnellement à l’échelle de la tranche d’assurance partagée. L’avantage de cette stratégie est qu’elle facilite la mise en place de seuils autrement difficiles à imposer dans une structure traditionnelle par tranches.

  • Prise en charge du risque plus importante

Dans le contexte d’un marché difficile, les entreprises peuvent être tenues de prendre à leur charge une part du risque plus grande qu’elles le souhaiteraient. Lorsque vous envisagez de telles situations, prenez en compte des facteurs comme l’exposition et la réduction potentielle des primes, mais aussi le bilan et les recettes. Lorsque ces deux derniers éléments sont solides, les entreprises peuvent prendre de plus grands risques.

  • Coassurance

Dans le cas de la coassurance, une fois que l’entreprise a payé sa part de la prise en charge, celle-ci et l’assureur paieront chacun un pourcentage fixe du montant suivant, tant que la coassurance s’applique. Les assureurs privilégient généralement la coassurance avec réduction de la limite, leur obligation maximale étant alors équivalente au pourcentage convenu de la limite. La coassurance permettant de réduire les sinistres peut être préférable pour les entreprises où l’obligation maximale de l’assureur est également le montant plafond (bien que l’entreprise doive payer un pourcentage sur chaque dollar).

  • Captives

Les captives, c’est-à-dire les compagnies d’assurance détenues par la société mère, peuvent rendre le financement du risque plus rentable et offrir d’autres avantages comme un financement approprié de la prise en charge du risque et une source de revenus supplémentaire. Mais avant d’établir une captive, les entreprises doivent examiner attentivement l’engagement et peser le coût réel des investissements pour décider si c’est la bonne stratégie.

  • Assurance avec clause pour risques inhabituels non indemnisables plus importante et baisse de la garantie d’indemnisation et de l’extension de garantie visant les valeurs mobilières de l’entité

L’assurance complémentaire est utile lorsqu’une réclamation est assurable, mais que l’entreprise n’offre pas d’indemnisation aux administrateurs et aux dirigeants. En général, elle est moins chère que la garantie d’indemnisation et de l’extension de garantie visant les valeurs mobilières de l’entité, ce qui permet aux entreprises d’acheter un montant plus élevé. Tout comme pour les prises en charge plus élevées, si l’entreprise a de bons flux de trésorerie, il se peut qu’elle n’ait pas besoin d’une si grande protection de son bilan. Dans ce cas, elle pourrait réduire le montant de la garantie d’indemnisation et de l’extension de garantie visant les valeurs mobilières de l’entité achetées et potentiellement économiser de l’argent.

En 2021, les entreprises ne peuvent plus envisager l’assurance des administrateurs et des dirigeants comme elles le faisaient par le passé. Ce marché difficile ne durera pas éternellement, mais pour l’instant, il faut se dire qu’il durera un certain temps. Les gestionnaires du risque devront s’adapter et entraîner leurs intervenants dans la nouvelle donne.

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Les descriptions, résumés et renseignements sur la couverture sont fournis à titre informatif seulement et ne modifient pas les modalités réelles d’une police d’assurance. La couverture est régie uniquement par les modalités de la police pertinente.

[1] D&O Diary. Top 10 D&O Stories of 2020 (en anglais)

[2] D&O Diary. Top 10 D&O Stories of 2020 (en anglais)