Cannabis médicinal - Votre régime d'avantages sociaux devrait-il le couvrir?
L’utilisation du cannabis à des fins récréatives ainsi que sa vente sont légales au Canada en date du 17 octobre 2018. Le cannabis médicinal est légal depuis bien plus longtemps. En fait, Santé Canada a consigné plus de 200 000 autorisations de cannabis médicinal en près de 18 ans d’utilisation médicinale légale. Ce nombre devrait augmenter au rythme de l’évolution des connaissances sur les propriétés et la valeur thérapeutique du cannabis, alliée à une plus grande acceptation de la part du corps médical.
La légalisation du cannabis à des fins récréatives pourrait entraîner une augmentation des risques en milieu de travail et mettra à l’épreuve les politiques en vigueur quant à la consommation de drogues et d’alcool. Les demandes d’adaptation des lieux de travail liées au cannabis médicinal pourraient aussi être plus nombreuses, tout comme les questions sur la gestion de ces demandes en général ou dans des environnements sensibles sur le plan de la sécurité.
La légalisation du cannabis à des fins récréatives pourrait susciter des questions de la part des employés sur la couverture des régimes d’avantages sociaux. Dans une perspective d’avantages sociaux, pouvoir faire la distinction entre l’usage médicinal autorisé et l’usage récréatif d’un produit médicinal sera dans l’intérêt de l’employeur. Les employeurs proactifs veulent une réponse rapidement, peu importe si leur décision définitive concernant la couverture est positive ou négative.
En dehors d’obligations contractuelles contraires, notamment les dispositions d’une convention collective, les employeurs ne sont pas tenus d’intégrer le cannabis médicinal à leur offre d’avantages sociaux aux employés. Il est important que leur décision soit éclairée et sans ambiguïté, et qu’elle soit fondée sur un examen approfondi de la stratégie liée à leur main-d’oeuvre et à leurs avantages sociaux.
Différences réglementaires entre le cannabis médicinal et le cannabis récréatif
Pourquoi les différences sont-elles importantes?
Seul le cannabis autorisé sur le plan médical et obtenu par le biais de canaux de distribution fédéraux peut être couvert par un régime d’avantages sociaux conforme à l’Agence du revenu du Canada. La plupart des assureurs offrent désormais des options de couverture du cannabis médicinal et les dépenses quant au cannabis médicinal peuvent également être affectées à un compte de dépenses pour soins de santé.
Les promoteurs de régimes d’avantages sociaux ne sont pas obligés d’offrir une couverture à leurs employés, mais ils peuvent le faire si cela complète leur philosophie en matière d’avantages sociaux et contribue à la réalisation des objectifs à l’égard de la main-d’oeuvre.
Comment Aon peut-elle aider?
Aon offre un examen du régime d’avantages sociaux portant sur le cannabis médicinal pour guider les employeurs pendant le processus de décision relatif à la couverture du cannabis médicinal. Les politiques de ressources humaines sont examinées dans le contexte du cannabis médicinal et les obligations de la convention collective (le cas échéant) sont prises en compte. Une analyse des demandes de remboursement de médicaments récentes est effectuée dans les secteurs où le cannabis médicinal peut représenter une option stratégique. Les employeurs reçoivent une analyse structurée des enjeux qui leur permet de prendre des décisions plus éclairées relativement à l’assurance collective. Connaître vos options et adopter une position claire et défendable, quelle que soit la décision prise, vous préparera aux questions qui pourraient être posées quant à votre régime d’avantages sociaux ou dans votre lieu de travail.