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Les préoccupations entourant l’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi augmentent avec le retour au bureau

Alors que les entreprises mettent en œuvre leurs plans de réouverture des bureaux, les employeurs sont confrontés à des défis sans précédent et à des responsabilités découlant d'allégations de violations des pratiques d'emploi liées à des expositions au vaccin contre la COVID-19.


Les employeurs doivent maintenant prendre de nouvelles décisions difficiles en matière de vaccination et concernant les messages et politiques qu’ils communiquent à leurs employés. Des différends liés à la vaccination et au retour au travail surviendront probablement de diverses façons. La couverture offerte par les polices d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi existantes peut également varier selon le scénario de réclamation et le libellé de la police.

Les gestionnaires de risques devraient envisager de passer en revue les exemples suivants de risques potentiels associés au vaccin contre la COVID-19 dans le cadre de l’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi avec leurs chefs des ressources humaines et leur conseiller juridique afin de discuter des méthodes appropriées pour atténuer ces risques. Les gestionnaires de risques devraient également envisager de discuter de ces scénarios avec leurs courtiers d’assurance afin de mieux comprendre comment leur police d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi peut, ou non, les protéger:

1

Discrimination fondée sur le handicap: Les employeurs peuvent faire face à des allégations de discrimination fondée sur le handicap ou la religion s’ils exigent que les employés reçoivent le vaccin ou s’ils traitent les employés non vaccinés différemment des employés vaccinés dans les décisions de retour au travail. Les employés peuvent alléguer que leur religion ne leur permet pas d’être vaccinés, ou qu’un problème de santé existant les empêche de recevoir le vaccin, chacun de ces scénarios pouvant enfreindre les lois antidiscriminatoires fédérales, provinciales ou locales. En général, les polices d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi couvrent expressément la discrimination, y compris la discrimination fondée sur la religion et le handicap, mais, comme dans toute situation, d’autres éléments de la police pourraient contribuer à limiter la couverture.

 

2

Tout et n’importe quoi: Les employeurs doivent prévoir des réclamations pour souffrance émotionnelle liées au fait d’exiger ou de ne pas exiger la vaccination. Par exemple:

  • Les employés qui doivent retourner au bureau après avoir été vaccinés peuvent alléguer qu’ils éprouvent de la détresse émotionnelle si les employés qui reviennent au bureau ne sont pas tous vaccinés.

  • Par ailleurs, les employés non vaccinés peuvent alléguer qu’ils éprouvent de la détresse émotionnelle s’ils doivent retourner au bureau parce qu’ils estiment courir un plus grand risque d’exposition au virus, alors que le fait de travailler au bureau n’apporte pas de valeur appréciable.

  • Les employeurs peuvent également faire l’objet d’allégations d’atteinte à la vie privée s’ils cherchent à obtenir des renseignements auprès des employés au sujet de leur statut d’immunisation ou du statut d’immunisation des membres de leur famille avant de prendre des décisions quant au retour au travail.

  • De la même façon, des employés peuvent présenter des réclamations en tant que dénonciateurs des décisions des employeurs sur ces questions, alléguant qu’elles constituent une violation des lois sur la protection des renseignements personnels et des lois sur les droits civils, et qu’elles entraînent des problèmes de sécurité au travail.

Pendant la pandémie, bon nombre de ces allégations ont été présentées aux employeurs dans le cadre d’un même différend. En général, les polices d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi couvrent expressément les réclamations pour détresse émotionnelle et pour représailles, mais, comme pour toute poursuite comportant un large éventail d’allégations, les polices d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi peuvent répondre différemment à différents motifs allégués de recouvrement.

 

3

Congédiement injustifié et représailles: L’exposition la plus importante à laquelle les employeurs seront probablement confrontés prendra la forme de poursuites pour congédiement injustifié et représailles intentées par des employés qui auront refusé de recevoir le vaccin. Si des employés non vaccinés sont congédiés ou prétendument désavantagés parce qu’ils ne sont pas autorisés à revenir au bureau avant d’avoir été vaccinés, ils pourront alléguer un licenciement injustifié, un congédiement implicite ou des représailles en violation de la loi et de la common law. Encore une fois, en général, les polices d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi couvrent expressément les réclamations pour licenciement injustifié et représailles, mais chaque scénario factuel peut présenter des défis différents en ce qui concerne la couverture.

 

4

Discrimination fondée sur l’âge: Les employeurs peuvent être exposés à des poursuites en discrimination fondée sur l’âge s’ils exigent que les employés plus âgés et vulnérables se fassent vacciner d’abord ou, pourrait-on soutenir, s’ils cessent de permettre aux travailleurs plus âgés de travailler à distance une fois que les vaccins seront disponibles. Comme nous l’avons mentionné précédemment, en règle générale, la discrimination alléguée est habituellement couverte par les polices d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi, et la discrimination fondée sur l’âge en particulier est souvent mentionnée expressément.

 

5

Conflits de travail: Les employés pourraient déclencher des grèves ou des débrayages, qu’ils soient syndiqués ou non, pour protester contre l’approche de leur employeur en matière de vaccination. La réponse de l’employeur à ces contestations pourrait donner lieu à des réclamations selon les mesures qu’il prendra. Les réclamations liées au droit du travail et au droit syndical sont particulièrement problématiques dans le cadre de l’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi, car les polices contiennent fréquemment des exclusions légales qui font référence au National Labor Relations Act (Loi nationale sur les relations du travail) et stipulent souvent que les griefs liés au travail ne font pas partie de la définition d’une réclamation. À l’inverse, une certaine couverture peut être offerte si la réclamation implique des allégations de représailles.

 

6

Défaut de protéger: Les employeurs pourraient faire face à des réclamations pour défaut de protéger en vertu de l’Occupational Safety Health Act (OSHA) (Loi sur la santé et la sécurité au travail) s’ils rendent les vaccins obligatoires et qu’un ou plusieurs employés ont une réaction négative, ou si les vaccins ne sont pas obligatoires et qu’il y a une éclosion sur les lieux de travail. De même, en ce qui concerne les conflits de travail, la couverture pour les réclamations liées à l’OSHA peut être compromise en raison des exclusions légales qui renvoient à l’OSHA. Ces réclamations peuvent également déclencher des réclamations pour dommages corporels dans la plupart des polices d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi. Néanmoins, si ces réclamations donnent lieu à des réclamations pour représailles de la part des dénonciateurs, de nombreuses polices peuvent couvrir cet aspect de la réclamation.

 

7

Décès imputable à une faute: Les employeurs pourraient faire face à des demandes de règlement pour décès imputable à une faute s’ils exigent ou recommandent la vaccination et qu’il y a des effets indésirables, ou s’ils ne le font pas et qu’il en résulte des décès liés à la COVID-19. Comme il a été mentionné précédemment, la plupart des polices d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi contiennent des exclusions relatives aux dommages corporels, et il pourrait y avoir des doutes quant à savoir si une réclamation dans ce type de scénario alléguerait une forme quelconque d’acte fautif couvert.

 

À titre de pratique exemplaire, les employeurs devraient revoir leur police d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi pour évaluer si elle couvrira les enjeux liés à la vaccination en ce qui a trait aux questions d’emploi. Pour évaluer la couverture de toute réclamation potentielle, les polices d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi devraient faire l’objet d’un examen pour déterminer si elles contiennent des exclusions et d’éventuelles exemptions relatives aux dommages corporels et matériels. La couverture dépendrait du libellé utilisé dans la police.

Consultez ce webinaire sur la gestion d’une main-d’œuvre partiellement vaccinée (en anglais) pour obtenir de plus amples renseignements sur les facteurs à considérer en matière d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi, les lignes directrices les plus récentes des CDC et de l’OSHA, et les stratégies dont les organisations ayant de la main-d’œuvre sur place peuvent tirer profit dans le cadre de leur politique sur l’avenir du travail.


 

Le présent document est offert à titre de ressource informationnelle aux clients et partenaires commerciaux d’Aon. Il vise à fournir des indications générales sur les expositions potentielles et n’a pas pour but d’offrir des conseils médicaux ou juridiques ou de traiter des questions médicales ou des situations de risque particulières. Compte tenu de la nature dynamique des maladies infectieuses, Aon décline toute responsabilité quant aux indications fournies. Nous encourageons vivement les lecteurs à se renseigner plus amplement sur la sécurité, la médecine et l’épidémiologie auprès de sources dignes de confiance, comme les Centers for Disease Control and Prevention et l’Organisation mondiale de la Santé. En ce qui a trait aux risques couverts, la question de savoir si une garantie s’applique ou si une police d’assurance répond à un risque ou à une situation donnée est subordonnée aux conditions des polices ou contrats d’assurance en cause et à l’appréciation des assureurs.

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Les descriptions, résumés et renseignements sur la couverture sont fournis à titre informatif seulement et ne modifient pas les modalités réelles d’une police d’assurance. La couverture est régie uniquement par les modalités de la police pertinente.