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Ce qu'il faut savoir sur le marché en évolution de l'assurance D&O pour obtenir les meilleures conditions et les meilleurs prix

Le marché de l’assurance responsabilité des directeurs et administrateurs se stabilise et s’améliore grâce à l’arrivée de nouveaux assureurs qui ne sont pas gênés par les pertes de l’année précédente. Cette nouvelle capacité a conduit à une concurrence accrue et à une modération des taux, ce qui se traduit par des baisses attendues de la prime globale sur le marché actuel.

Les niveaux de concurrence plus élevés tout au long de l’année 2021 ont joué un rôle important dans la réduction des augmentations des prix de renouvellement, en particulier pour les entreprises qui ont été proactives et stratégiques dans leur approche de placement. En 2022, la concurrence des capitaux des nouveaux assureurs et la diminution des tendances de la fréquence des demandes d’indemnisation, qui reviennent à des normes plus historiques, ainsi que l’état d’esprit axé sur les solutions des assureurs établis, sont encourageants.

Voyons ce que les souscripteurs recherchent - tant dans l’évaluation initiale que dans l’évaluation continue des paramètres de rendement ESG - et ce que les gestionnaires du risque peuvent faire pour atténuer les risques liés aux facteurs ESG.

Les nouvelles entrées sur le marché finiront par accélérer la concurrence et la décélération des tarifs, et nous voyons déjà une amélioration considérable des tarifs. En outre, comme de plus en plus d’entreprises commencent enfin à permettre à leurs employés de revenir au bureau, elles sont en mesure de fournir un meilleur récit aux souscripteurs au moment du renouvellement, ce qui trouve un écho auprès des assureurs et permet d’entrevoir une amélioration des prix, de la rétention et de la capacité.

On observe également des signes d’une diminution de la souscription par catégorie et d’une plus grande différenciation des risques parmi les assureurs, ce qui profitera aux bons risques de l’assurance directeurs et administrateurs qui ont résisté à la pandémie de COVID-19. Cela dit, les souscripteurs restent concentrés sur la force financière, l’historique des demandes d’indemnisation, le secteur d’activité et la résilience au-delà de l’impact de la pandémie de COVID-19.

Cependant, jusqu’à ce que la pression sur les prix, l’augmentation de la rétention et les limitations de capacité s’atténuent, il reste important pour les organisations d’évaluer leur portefeuille de risques et de prendre réellement le contrôle de leur appétit pour le risque.

Pour maximiser la couverture assurance directeurs et administrateurs, les gestionnaires du risque doivent non seulement se préparer aux risques actuels, mais aussi envisager d’identifier les risques pour les prochaines années.

 

Tendances actuelles en matière d’exposition de l’assurance directeurs et administrateurs

Voici quelques-unes des tendances qui se dessinent en matière de responsabilité d’assurance directeurs et administrateurs :

Chaîne d’approvisionnement : L’un des impacts de la pandémie de COVID-19 a porté sur les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et les importants bouleversements financiers et économiques qu’elles entraînent. Les litiges de l’assurance directeurs et administrateurs contre les entreprises et leurs conseils d’administration pour la façon dont ils réagissent aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement pourraient se poursuivre pendant des années après la fin de la crise causée par la pandémie de COVID-19.

Litiges liés aux SPAC (société d’acquisition à vocation spécifique) : Les tendances générales en matière de dépôt de plaintes pour les litiges de l’assurance directeurs et administrateurs s’atténuent, mais les dépôts liés aux SPAC ont doublé au cours du premier semestre 2021 par rapport à l’ensemble de l’année 2020, et sont restés accélérés au cours du second semestre 2021. Le nombre de formations de SPAC à la recherche d’une cible de fusion et l’examen minutieux des investisseurs, de la SEC et d’autres parties prenantes laissent prévoir que les taux de litiges liés aux SPAC continueront d’être élevés en 2022.

Facteurs ESG : Alors que les attentes des entreprises en matière des facteurs environnemental, social et de gouvernance (ESG) continuent de prendre de l’importance dans le monde entier, les parties prenantes se montrent de plus en plus vigilantes, ce qui se ressent dans les conseils d’administration des entreprises, notamment en ce qui concerne les risques que posent les directeurs et administrateurs. La façon dont les organisations abordent les facteurs ESG commence à intéresser les souscripteurs également. Il est essentiel de bien comprendre comment votre programme d’assurance directeurs et administrateurs répondra aux risques liés aux facteurs ESG et de s’assurer de la façon dont celui-ci favorise la portée et l’étendue de la couverture pour les demandes d’indemnisation des actionnaires liées aux facteurs ESG. Voici plusieurs questions clés actuelles concernant les facteurs ESG dans l’assurance directeurs et administrateurs :

  • Diversité du conseil d’administration : Le manque d’attention portée aux questions des facteurs ESG peut donner lieu à une augmentation des litiges, y compris des poursuites venant des actionnaires, alléguant que l’incapacité des conseils d’administration à respecter leur engagement en matière de diversité constitue une atteinte à leur obligation fiduciaire.
  • Changement climatique : Le changement climatique mondial continue d’accroître la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques violents. Les entreprises sont tenues responsables du rôle qu’elles jouent dans la survenance de ce type d’événements. 1
  • Bien-être des employés : La façon dont les entreprises gèrent le bien-être de leurs employés, en particulier le retour au travail après la pandémie de COVID-19, appartient à la catégorie « S » - Social - des facteurs ESG, qui comprend également la diversité et l’inclusion, la rémunération équitable et les droits de l’homme. 2

Restructuration/Faillite/Insolvabilité : Les assureurs offrant l’assurance directeurs et administrateurs restent concentrés sur le risque accru de liquidité ou de faillite, le risque de divulgation aux parties prenantes et l’exposition des employés en raison des licenciements et du bien-être.

Recours collectif touchant les valeurs mobilières : Les règlements des recours collectifs touchant les valeurs mobilières ont atteint leur plus haut niveau en 10 ans, mais le montant en dollars de tous les règlements et le règlement médian sont tombés à leur plus bas niveau depuis 2017. Les tribunaux ont approuvé 87 règlements totalisant 1,8 milliard de dollars en 2021, contre 77 règlements et 4,4 milliards de dollars en 2020. La valeur médiane des règlements a toutefois diminué de 13 pour cent en 2020 par rapport au niveau de 2018-2019. 3

 

Comment les montants de garantie sont-ils établis?

La fréquence des litiges et la gravité des demandes d’indemnisation continuent d’augmenter pour les entreprises américaines et canadiennes. Sur le marché actuel de l’assurance directeurs et administrateurs, de nombreux assureurs gèrent le déploiement de la capacité globale et certains clients sont confrontés à des contraintes de capacité lors du renouvellement. D’autres clients sont confrontés à des augmentations de primes importantes pour leur montant de garantie actuel ainsi qu’à des seuils de rétention plus élevés.

Pour déterminer les montants de garantie appropriés de la police, les entreprises doivent rechercher des informations d’analyse comparative qui mesurent leur exposition par rapport à des entreprises de situation similaire et par rapport aux litiges actuels, et aux conditions réglementaires. Mais au-delà de l’analyse comparative et d’une vue historique des règlements de recours collectifs dans des juridictions spécifiques, les entreprises doivent se tourner vers les données et les analyses pour évaluer les risques. Pour gérer le coût total du risque, il est essentiel de déterminer une limite appropriée à acheter, associée à une structure de police qui correspond à votre appétit pour le risque et qui, en fin de compte, satisfera votre conseil d’administration.

 

 

Gestion du marché

La possibilité existe maintenant d’adapter votre contrat à ces tendances et de vous préparer à une volatilité continue. La personnalisation du contrat comprendrait, sans s’y limiter, l’obtention des meilleures conditions en matière de faillite (c’est-à-dire la priorité des paiements, les conditions de liquidation convenues à l’avance, les exceptions à l’exclusion de l’entité par rapport à l’assuré en cas de faillite), en particulier lorsqu’une entreprise n’est pas en difficulté. De même, une définition élargie de la demande d’indemnisation et de la demande relative aux valeurs mobilières, y compris l’enquête préalable à la demande, les demandes dérivées et la couverture des livres et registres, est fondamentale pour un contrat d’assurance directeurs et administrateurs à grande portée. Des exclusions limitées et des clauses de divisibilité sont également des marques de fabrique d’un contrat d’assurance directeurs et administrateurs de premier ordre.

La structure du programme d’assurance directeurs et administrateurs a évolué avec les changements du marché. Une analyse du coût total du risque nécessitera une évaluation de la structure du programme d’assurance directeurs et administrateurs de votre entreprise afin de déterminer si elle représente une approche efficace et rentable pour transférer vos expositions au risque posé par les directeurs et administrateurs. La définition de l’appétit pour le risque et l’examen de solutions de rechange aideront les entreprises et les dirigeants à tirer parti du marché. Les entreprises peuvent vouloir envisager des approches à la fois conventionnelles et innovatrices pour une structure de l’assurance directeurs et administrateurs afin d’évaluer pleinement le coût total du risque. Les entreprises peuvent envisager, parmi une multitude de structures, des solutions de rechange comme : renoncer à la protection du bilan et n’assurer que les pertes non indemnisables (côté A seulement), ventiler les rétentions, utiliser une captive pour répartir le risque et tirer parti des conditions du marché, ou créer une fiducie d’indemnisation (lorsque la loi le permet) pour transférer certains risques.

L’évolution fondamentale de la prise en compte du coût total des risques et des pertes aidera les organisations à se préparer aux risques actuels et aux risques inconnus qui seront identifiés au cours des prochaines années. Compte tenu de la complexité de la couverture et d’un marché de l’assurance qui, historiquement, a soutenu une couverture accrue à un coût moindre, les questions relatives à la responsabilité des directeurs et administrateurs présentées ici devraient être discutées avec un professionnel de l’assurance spécialisé dans la responsabilité des gestionnaires afin d’obtenir une couverture appropriée et adéquate pour vous et votre organisation.


Toutes ces ressources sont en anglais.

1 D&O Price Increases Sting in a Hardening Market. Adopting ESG Best Practices Can Reduce the Pain.

2 5 ESG Myths that can Hinder its True Impact

3 Stanford Law School Securities Class Action Clearinghouse