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Anciennes demandes d’indemnisation des accidents du travail : Comment les entreprises peuvent-elles libérer de la valeur?

Pour de nombreuses entreprises déjà mises à l’épreuve par les pressions financières amenées par la pandémie de COVID-19, la garantie exigée par les assureurs souscrivant des polices contre les risques de longue durée associés notamment aux demandes d’indemnisation des accidents du travail peut représenter une source de stress supplémentaire.

Les demandes d’indemnisation des accidents du travail constituent une portion importante du coût total du risque de nombreuses organisations. La garantie exigée par les assureurs du secteur des demandes d’indemnisation des accidents du travail prend généralement la forme de lettres de crédit bancaire, un type de titres de créance susceptible de limiter les options d’emprunt des entreprises. Pour les entreprises qui ne sont pas solides sur le plan financier, le problème est exacerbé par les coûts plus élevés exigés d’elles pour les lettres de crédit, ainsi que par la nécessité potentielle de fournir deux fois les garanties exigées pour la réception desdites lettres.

Qui plus est, les assureurs peuvent modifier les exigences en matière de garanties au fil de l’évolution des conditions du marché; le rythme de ces changements est parfois difficile à suivre pour les acheteurs d’assurance. Les garanties existantes peuvent également lier une entreprise à un assureur particulier en demandes d’indemnisation des accidents du travail, ce qui complique le passage de l’entreprise à un nouvel assureur.

Ainsi, les entreprises ont besoin de manières de se libérer de leur garantie tout en créant de la valeur pour leur organisation.

Le coût réel de la garantie

Le coût de la garantie – habituellement des lettres de crédit bancaire – exigé des assureurs en demandes d’indemnisation des accidents du travail est fondé sur la solidité financière de l’acheteur d’assurance. En tant que titre de créance, la garantie peut limiter la capacité d’emprunt de l’entreprise. Ainsi, les coûts de la garantie doivent être considérés non seulement comme des coûts nominaux, mais aussi comme des coûts de renonciation.

Certes, les leaders préfèrent de loin utiliser les titres de créance pour faire progresser l’organisation par la recherche et le développement, par l’investissement en capital ou par de nouvelles technologies – et non pour souscrire une assurance. En outre, l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises et les économies a fait grandir pour de nombreuses entreprises l’importance de la question des exigences des assureurs en matière de garanties, ce qui rend davantage les choses imprévisibles. Les entreprises doivent donc trouver des moyens de réduire les exigences des assureurs en matière de garanties. Pour ce faire, le courtier de l’entreprise peut représenter un précieux défenseur de la question des garanties.

 

Trois étapes pour une approche globale à l’égard des garanties

Il est utile d’adopter une approche intégrée des considérations relatives aux garanties et de comprendre comment ces diverses considérations fonctionnent ensemble :

 

1. Fermeture des réclamations

Les demandes d’indemnisation des accidents du travail peuvent rester dans les livres d’une entreprise pendant des années, souvent jusqu’à deux décennies, en raison des exigences des assureurs en matière de garanties. Une façon de réduire ces exigences consiste à fermer les réclamations rapidement.

Plus les réclamations sont fermées rapidement, moins l’assureur exigera de garanties. Toutefois, les entreprises ratent souvent des occasions de fermer d’anciennes réclamations parce qu’elles se consacrent à la recherche de moyens créatifs pour ce faire. Un courtier peut jouer un important rôle de défenseur, en aidant une entreprise à trouver des moyens de régler rapidement ces demandes d’indemnisation des accidents du travail afin qu’elles ne restent pas des obligations non résolues.

Le plaidoyer actuariel constitue une autre étape importante pour convaincre les assureurs de réduire les exigences en matière de garanties. Sans analyse actuarielle crédible, la fermeture anticipée des réclamations peut donner l’impression que les paiements de ces dernières sont plus élevés que les tendances des clients types. Les actuaires des assureurs peuvent par inadvertance déterminer que cette augmentation des paiements indique que la valeur du portefeuille augmente plutôt qu'elle ne décroît. La démonstration de l’impact correspondant sur les évaluations des sinistres en cours représente une étape critique pour prouver l’impact de la fermeture des réclamations sur la réduction des évaluations actuarielles en cours.

 

2. Établissement du dossier financier

Un courtier peut également servir de défenseur du risque de crédit pour l’assuré, en veillant à ce que l’assureur ait une véritable compréhension des finances de l’acheteur d’assurance et de ses plans d’affaires. Cela peut aider l’acheteur à obtenir un traitement plus favorable au chapitre des garanties, et à transmettre ce message aux échelons concernés de l’organisation de l’assureur. Lors des discussions avec les responsables des prêts, d’autres formes de garanties peuvent également être abordées, notamment les cautionnements, les fiducies ou les garanties hybrides avec un assureur dit « captif ».

En plus de mettre de l’avant l’actuariat et le crédit, un professionnel bien informé peut favoriser l’accès à des solutions de rechange qui peuvent atténuer ou réduire les exigences en matière de garanties. Cela comprend, par exemple, ce qui suit :

  • Des structures de programme de rechange telles que l’auto-assurance, la non-souscription ou le coût garanti peuvent être judicieuses selon les stades des opérations.
  • On peut envisager des transactions relatives au portefeuille de sinistres, soit directement avec un assureur, soit avec une captive dans un véhicule de réassurance. Ces négociations complexes visant à transférer les anciennes réclamations en souffrance à une compagnie d’assurance, en échange d’une prime, peuvent éliminer l’exigence en matière de garanties pour les réclamations passées.

 

3. Assemblage des pièces du puzzle

En fin de compte, l’approche idéale pour se libérer de garanties consiste à s’engager avec les assureurs dans ces différents domaines, dans le cadre d’une stratégie multiniveaux. Pour les entreprises, il est important que l’effort soit continu plutôt que ponctuel. Pour répondre efficacement aux exigences en matière de garanties, une entreprise doit s’efforcer de montrer aux assureurs qu’elle affiche une amélioration continue d’une année à l’autre au chapitre de la réduction de l’exposition aux anciennes réclamations, et qu’elle met en œuvre des stratégies proactives en matière de gestion des réclamations et de contrôle des risques pour réduire le nombre de nouveaux cas.

 

Le rôle du gestionnaire de risques en ce qui concerne les garanties

Afin d’aider efficacement l’organisation à réduire ses exigences en matière de garanties, le gestionnaire de risques doit avoir de bons liens avec les opérations pour limiter les sinistres en réglant les problèmes de sécurité. Le gestionnaire de risques peut également contribuer à renforcer les meilleures pratiques exemplaires de gestion et de règlement des sinistres lorsqu’ils surviennent. Un gestionnaire de risques qui comprend la façon dont les demandes d’indemnisation des accidents du travail touchent divers aspects de l’entreprise peut aider la direction de l’organisation à mieux comprendre l’incidence négative de telles demandes dans l’ensemble de l’organisation.

Les données et la capacité d’analyser les mesures pertinentes sont essentielles pour évaluer les progrès d’une organisation dans le traitement des anciennes réclamations et l’amélioration des conditions de garantie. Comme c’est le cas dans le cadre de la gestion d’autres segments liés à la gestion du risque, un suivi efficace du rendement peut contribuer considérablement à la réduction des exigences en matière de garanties.

Au-delà de l’aide apportée au chapitre des exigences en matière de garanties, la réduction des pertes liées à l’indemnisation des accidents du travail peut également profiter aux organisations d’autres manières. Les employés qui travaillent dans des environnements sains et sûrs affichent des niveaux d’engagement plus élevés, sont plus productifs et subissent finalement moins de blessures – ce qui signifie moins d’absences – ce qui ne peut qu’améliorer les opérations.

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L’environnement de la pandémie a créé tout un éventail de défis pour les entreprises. Pour beaucoup d’entre elles, les finances sont mises à rude épreuve, et les exigences des assureurs en matière de garanties pour les anciennes réclamations ne font qu’accentuer la pression.

Toutefois, il existe des solutions potentielles au problème des garanties. Une entreprise qui adopte une approche globale et continue pour réduire, comprendre et traiter les demandes d’indemnisation des accidents du travail peut trouver des moyens de se libérer d’une garantie, ce qui créera de la valeur pour les parties prenantes.