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Projet de loi no 68 au Québec : plus qu’un cadre pour les régimes à prestations cibles

Ce projet de loi prévoit évidemment, comme son titre le laisse clairement entendre, des dispositions relatives à l’établissement de régimes à prestations cibles (régimes PC).

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Le ministre des Finances du Québec a déposé le 7 octobre dernier le projet de loi no 68 (le PL68) intitulé « Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes à prestations cibles ». Ce projet de loi prévoit évidemment, comme son titre le laisse clairement entendre, des dispositions relatives à l’établissement de régimes à prestations cibles (régimes PC). Si vous désirez en savoir plus sur les dispositions du PL68 relatives aux régimes PC, nous vous invitons à consulter notre autre Bulletin d'information couvrant exclusivement ce sujet.